Article 1 – Introduction – préambule – généralités
DECOvitrines.com, DECOboutiques.com et DECOplv.com sont des marques déposées, département de L.A.C SARL
L.A.C SARL est une société à responsabilité limitée de droit français au capital de 103 500 mille EUROS, dont le siège est situé au 44 avenue du 85 ème – 58200 Cosne cours sur Loire et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NEVERS, N° SIREN : 421 129 891, CODE APE: 7112 B, TVA intracommunautaire: FR 90421129891 (ci-après désignée « DECOvitrines.com, DECOboutiques.com et DECOplv.com »).
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales ») sont conclues et régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com ».
(toutes les personnes souhaitant effectuer un achat via www.DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous » ou « Acheteur » et DECOvitrines.com
DECOboutiques.com et DECOplv.com
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Article 2 – Application
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Conditions Générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com, Seul l’acheteur peut se prévaloir des Conditions Générales.
DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.
Les Conditions Générales sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que l’utilisateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Article 3 – Produits
Les photographies ou tout autre élément graphique illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com ne pourra en aucun cas être engagée. DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com s’engage à corriger ces éventuelles erreurs dans les meilleurs délais une fois celles-ci signalées.
Cependant, tous les produits commercialisés par DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
DECOvitrines.com ne pourrait être tenu pour responsable de la mauvaise qualité du support sur lesquels seront posés les décors.
Article 4 – Création
Les créations sont exclusives à notre société : tous droits d’exploitation, de représentation et de reproduction sont réservés (art L.112-1, L.122-4 du code de la propriété intellectuelle)
Article 5 – Commande
Vous avez la possibilité de commander selon trois modalités :
- par Internet sur notre site : www.DECOvitrines.com 24/24h et 7/7j
- par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : L.A.C – 44 avenue du 85 ème – 58200 Cosne cours sur Loire. Nous vous confirmerons ensuite sa bonne réception par courrier électronique
- par virement sur le compte bancaire de la société LAC
Les utilisateurs garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.DECOvitrines.com .
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande et après encaissement du règlement.
DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Article 6 – Prix
Les prix de vente indiqués sur les fiches produits du site sont en euros, hors taxes et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Les éventuels frais de manutention, d’emballage et d’expédition sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Aucune livraison ni prestation de service en dehors du territoire français ne sera possible spontanément via le Site. Cette demande fera l’objet d’une étude spécifique.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment (notamment en raison d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes…) mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par DECOvitrines.com , lequel interviendra dans les 30 jours de l’annulation.
D’autre part, les frais de port offerts seront intégralement déduits de votre remboursement. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par DECOvitrines.com de façon ponctuelle.
Article 7 – Fabrication et disponibilité
Tous nos produits sont fabriqués sur demande selon les dimensions, les matières et les décors de votre choix.
Les légères différences de teintes et d’exécution, parfois inévitables dans nos fabrications, ne peuvent motiver ni refus de la marchandise, ni prétention à une remise sur nos prix.
La disponibilité des produits que nous proposons dépend donc des stocks disponibles des matières et accessoires dans nos ateliers.
Dans l’hypothèse où l’une des matières commandée ou accessoires ne seraient pas disponibles dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Actuellement, du fait d’une fabrication française sur mesure de nos produits et d’une confection finale manuelle de nos produits afin de garantir une qualité optimale du produit fini, nous observons un délai moyen de 6 à 10 jours ouvrés après encaissement de votre règlement et le moment où votre colis quitte nos ateliers.
Article 8 – Fabrication Spéciale
Les exécutions spéciales ne peuvent être ni reprises, ni échangées. Aucune réclamation ne peut être acceptée à cause de ces variations de fabrication. Les travaux préparatoires demandés par le client seront facturés s’il n’y est pas donné suite après 15 jours.
Article 9 – Delai et mode de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site.
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour l’acheteur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même à l’acheteur de fournir toute information utile à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.
DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com a choisi pour la livraison un transporteur privé, le délai de livraison est de 48h à 96h selon le département sur le territoire français. Pour l’International les colis sont acheminés par LA POSTE en colissimo Expert, le délai de livraison est variable en fonction du pays de destination.
Pour des livraisons « hors standard », DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com choisira un autre transporteur.
DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison les plus courts possibles et mentionnés sur le Site.
Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. Toutes nos marchandises sont vendues départ nos ateliers.
En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison ou en cas de retour de colis pour cause « non réclamé », une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au site www.DECOvitrines.com, DECOboutiques.com et DECOplv.com ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande.
En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à L.A.C 44 Avenue du 85 ème 58200 Cosne Cours sur loire
En cas de non-conformité avérée, DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu’un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande.
En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet de vérification par DECOvitrines.com
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, il est préférable de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI…) ou professionnelle.
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Article 10 – Paiement
DECOvitrines.com met à votre disposition 4 modes de paiement :
- par carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard)
- par chèque bancaire
- par virement
Pour le règlement par carte de crédit, le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai approximatif de 4 jours suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée, la même réglementation est effective pour le règlement par chèque bancaire.
Article 11 – Sécurisation
Tous les paiements effectués sur DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com sont évalués et contrôlés par e-transaction du CIC.
Article 12 – Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Avec DECOvitrines.com,DECOboutiques.com et DECOplv.com vous bénéficiez de 7 jours prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d’origine (dans un parfait état de revente). Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à DECOvitrines.com,DECOboutiques.com et DECOplv.com une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé .
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, raison sociale, adresse).
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible.
Lors d’un remboursement, l’Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits de l’atelier de DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.
Article 13 – Retour
Préalablement à tout retour, l’utilisateur devra impérativement indiquer son intention par mail à DECOvitrines.com et/ou DECOboutiques.com et/ou DECOplv.com
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d’utilisation.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires : L.A.C – 44 avenue du 85 ème – 58200 Cosne cours sur Loire
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 14 – Droit applicable – responsabilité – litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français), en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com pour obtenir une solution amiable.
Article 15 – Commentaire, critique, communication
Tous les avis potentiellement déposés par les Utilisateurs de DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com sont surveillés et modérés par l’équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
Article 16 – Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.
Cette activité est strictement réglementée. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de DECOvitrines.com DECOboutiques.com et DECOplv.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
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